ComCbien

Le club des gens… chouettes

Mentions Légales

Comcbien pour les Pros

1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 200-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site comcbien.com l’identité des différents intervenants, dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du Site : Véronique SELIEZ – SASU enregistrée sous le numéro Siret 91288729600016, dont le siège social est situé 14 rue du Laoü 64230 LESCAR
Design et développement du site : Tendance Nature Communication 
Responsable de la Publication : Véronique Seliez – comcbien@gmail.com
Webmaster : Véronique Seliez –comcbien@gmail.com

Le Site est hébergé par la société o2switch, SARL au capital de 100.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Clermont-Ferrand sous le n° 510 909 80700024 et dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand (63000).

2. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés :

L’utilisation du Site comcbien.com implique l’acceptation pleine et entière, des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site comcbien.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Véronique Seliez, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, les dates et heures de l’intervention.

Le Site comcbien.com est mis à jour régulièrement par Véronique Seliez. De la même façon, les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :

Le Site comcbien.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de ComcBien.

Véronique Seliez s’efforce de fournir sur le Site comcbien.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site comcbien.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site comcbien.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le Site comcbien.com utilise la technologie JavaScript.

Le Site comcbien.com ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriétés intellectuelles et contrefaçons :

Véronique Seliez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Véronique Seliez.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient, sera considéré comme élément constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants, du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilités :

Véronique Seliez ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site comcbien.com et résultant soit de l’utilisation de matériel ne répondant pas au spécifications indiquées au point 1.4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Véronique Seliez ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de Site comcbien.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Véronique Seliez se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Véronique Seliez se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).