Le club des gens… chouettes
La Politique de Confidentialité des données du Site comcbien.com est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement Européen Général sur le Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.
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